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Conditions générales de vente

Maison RE — Entreprise individuelle

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de formations en ligne proposées par Maison RE.

Article 2 — Accès à la formation

Après validation du paiement, le Client reçoit un accès personnel à la plateforme de formation. Cet accès est strictement individuel. Il est interdit de partager ses identifiants avec un tiers.

Article 3 — Prix

Maison RE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix payé par le Client est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 — Paiement

Le paiement est sécurisé et effectué via Stripe. La commande est considérée comme définitive dès validation du paiement.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le Client demande expressément l'accès immédiat à la formation dès la validation de sa commande.

En validant son achat, le Client reconnaît expressément :

  • demander l'exécution immédiate de la prestation ;
  • renoncer à son droit de rétractation dès que l'accès à la formation est fourni.

En conséquence, aucun remboursement ne pourra être accordé une fois l'accès à la plateforme délivré.

Article 6 — Utilisation de la formation

La formation est réservée exclusivement au Client ayant effectué l'achat. Il est interdit de :

  • partager son compte ;
  • diffuser les vidéos ;
  • enregistrer les contenus ;
  • revendre tout ou partie de la formation ;
  • transmettre les documents pédagogiques.

En cas de fraude ou de partage de compte, Maison RE pourra suspendre définitivement l'accès sans remboursement.

Article 7 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des vidéos, supports PDF, exercices, textes, images et contenus sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie, diffusion ou revente est strictement interdite sans autorisation écrite. Toute violation pourra donner lieu à des poursuites.

Article 8 — Résultats

La formation transmet des méthodes, outils et connaissances. Aucun résultat financier, commercial ou de visibilité n'est garanti. Les résultats dépendent notamment du travail, de l'implication et de la situation propre à chaque Client.

Article 9 — Disponibilité du service

Maison RE s'efforce d'assurer un accès permanent à la plateforme. Toutefois, des interruptions temporaires pour maintenance ou incident technique peuvent survenir sans engager sa responsabilité.

Article 10 — Responsabilité

Maison RE ne pourra être tenue responsable :

  • d'une mauvaise utilisation de la formation ;
  • des décisions prises par le Client.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client. Elles ne sont jamais revendues. Le Client peut exercer ses droits conformément au RGPD en contactant : academy@krokme.fr.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.